Décès d’un proche : quelles sont les premières démarches pour ouvrir une succession ?

Lorsqu’un proche décède, la famille doit faire face à la fois au deuil et à de nombreuses démarches administratives et juridiques. Très rapidement, se pose la question du règlement de la succession et des formalités à accomplir.

Dans les premiers jours suivant le décès, certains réflexes permettent d’éviter des difficultés et de préparer plus sereinement l’ouverture de la succession.

Voici les principales étapes à connaître.

1. Faire établir l’acte de décès

La première formalité consiste à faire déclarer officiellement le décès.

Cette déclaration doit être faite auprès de la mairie du lieu du décès, en principe dans les 24 heures. Elle est généralement effectuée par l’entreprise de pompes funèbres ou par un proche.

La mairie établira alors l’acte de décès, document indispensable pour effectuer les différentes démarches administratives.

Il est recommandé de demander plusieurs copies intégrales de cet acte, car elles seront demandées par de nombreux organismes (banques, assurances, administrations, etc.).

2. Informer rapidement certains organismes

Après le décès, plusieurs institutions doivent être informées afin de suspendre certains droits ou contrats.

Il est notamment conseillé de prévenir :

• les banques du défunt

• l’employeur ou les caisses de retraite

• les organismes de sécurité sociale

• les compagnies d’assurance

• les fournisseurs d’énergie ou d’abonnement

Cette étape permet notamment de sécuriser les comptes bancaires du défunt et d’éviter que certaines opérations continuent d’être effectuées après le décès.

3. Vérifier l’existence d’un testament

Avant de procéder au partage de la succession, il est important de vérifier si la personne décédée avait rédigé un testament.

Celui-ci peut avoir été :

• déposé chez un notaire

• enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés

• conservé au domicile du défunt.

L’existence d’un testament peut modifier la répartition du patrimoine entre les héritiers.

4. Identifier les héritiers

La succession est transmise aux héritiers selon des règles prévues par la loi ou selon les volontés exprimées dans un testament.

Les héritiers peuvent être notamment :

• le conjoint survivant

• les enfants

• les petits-enfants

• les parents ou les frères et sœurs dans certaines situations.

Il est essentiel d’identifier l’ensemble des héritiers afin de déterminer leurs droits dans la succession et éviter toute difficulté ultérieure.

5. Contacter un notaire lorsque la succession l’exige

Dans de nombreuses situations, l’intervention d’un notaire est nécessaire pour régler la succession.

C’est notamment le cas :

• lorsqu’un bien immobilier appartient au défunt

• lorsqu’un testament existe

• lorsque le patrimoine dépasse certains montants

• lorsque plusieurs héritiers doivent procéder à un partage.

Le notaire pourra notamment établir l’acte de notoriété, document qui permet d’identifier officiellement les héritiers.

6. Rassembler les documents relatifs au patrimoine

Afin de préparer le règlement de la succession, il est utile de réunir les documents concernant la situation patrimoniale du défunt.

Il peut s’agir par exemple :

• des titres de propriété immobilière

• des relevés bancaires

• des contrats d’assurance vie

• des crédits en cours

• des avis d’imposition

• des contrats de location ou d’assurance.

Ces éléments permettront d’établir l’actif et le passif de la succession.

7. Anticiper la déclaration de succession

En principe, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans un délai de six mois à compter du décès lorsque celui-ci est survenu en France.

Cette déclaration permet notamment de calculer les droits de succession éventuellement dus.

Le non-respect de ce délai peut entraîner des intérêts de retard et des pénalités fiscales.

Se faire accompagner en cas de difficulté

Certaines successions peuvent se révéler simples, mais d’autres sont plus complexes, notamment en présence :

• de conflits entre héritiers

• d’indivision successorale

• de donations antérieures

• d’un patrimoine important ou atypique.

Dans ces situations, l’accompagnement par un professionnel du droit et notamment un avocat compétent en droit des successions peut permettre de sécuriser les démarches et d’éviter les blocages dans le règlement de la succession.

💡 Conseil pratique :
Il est souvent utile de se faire conseiller rapidement afin d’éviter certaines erreurs qui peuvent compliquer le règlement de la succession plusieurs mois plus tard.

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