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Peut-on donner ou léguer sa maison à une aide à domicile ? Donation, testament, legs, contestation, droits des héritiers : les explications de Maître Maëva-Océane Besnard.
Un testament rédigé par une personne atteinte d’Alzheimer peut-il être annulé ? Conditions, preuves, droits des héritiers et protection des majeurs vulnérables. Une analyse précise par une avocate en droit des successions.
Peut-on divorcer si son conjoint refuse la séparation ? Découvrez les solutions prévues par la loi et les différentes procédures possibles avec l’aide et l'accompagnement d’un avocat.
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Quel est le coût d’un divorce par consentement mutuel ? Honoraires d’avocat, frais de notaire, bien immobilier : découvrez les frais à prévoir.
Vous envisagez un divorce par consentement mutuel ? Procédure, étapes, rôle de l’avocat : découvrez comment se déroule un divorce amiable.
Décès d’un proche : quelles sont les premières démarches pour ouvrir une succession ? Les bons réflexes, les premières étapes et les conseils d'un avocat en droit des successions
La Cour de cassation rappelle la priorité donnée à la famille dans le cadre des mesures de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale...).
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Dans un arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation confirme que le retrait de l’autorité parentale est une mesure de protection de l’enfant, motivée par son intérêt et appréciée au jour de la décision, et non par la seule gravité des faits reprochés au parent.
L’arrêt du 5 mars 2025 rappelle que tous les critères, y compris les droits futurs à la retraite, doivent être pris en compte pour déterminer la prestation compensatoire lors d’un divorce.
Un arrêt historique de la CEDH consacre la liberté sexuelle et le consentement au sein du mariage, mettant fin au concept de devoir conjugal en France
Les précisions de la Cour de cassation sur la date à laquelle le jugement de divorce acquiert force de chose jugée - Cour de cassation, 1re civ., 15 janvier 2025, nº23- 21.842
Assurance-vie et succession : seules les primes manifestement exagérées peuvent être rapportées – La Cour de cassation rappelle que l’appréciation des primes d’assurance-vie se fait selon des critères limitatifs comme l’âge, les moyens financiers et l’utilité du contrat. Le fait d’exhéréder les héritiers réservataires ne suffit pas à qualifier une prime d’exagérée.
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