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La Cour de cassation rappelle la priorité donnée à la famille dans le cadre des mesures de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale...).

Divorce, séparation ou succession : découvrez pourquoi la transparence financière est essentielle pour protéger vos droits et sécuriser votre patrimoine

Dans un arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation confirme que le retrait de l’autorité parentale est une mesure de protection de l’enfant, motivée par son intérêt et appréciée au jour de la décision, et non par la seule gravité des faits reprochés au parent.

L’arrêt du 5 mars 2025 rappelle que tous les critères, y compris les droits futurs à la retraite, doivent être pris en compte pour déterminer la prestation compensatoire lors d’un divorce.

Un arrêt historique de la CEDH consacre la liberté sexuelle et le consentement au sein du mariage, mettant fin au concept de devoir conjugal en France

Les précisions de la Cour de cassation sur la date à laquelle le jugement de divorce acquiert force de chose jugée - Cour de cassation, 1re civ., 15 janvier 2025, nº23- 21.842

Assurance-vie et succession : seules les primes manifestement exagérées peuvent être rapportées – La Cour de cassation rappelle que l’appréciation des primes d’assurance-vie se fait selon des critères limitatifs comme l’âge, les moyens financiers et l’utilité du contrat. Le fait d’exhéréder les héritiers réservataires ne suffit pas à qualifier une prime d’exagérée.