"Maître, comment vais-je faire pour obtenir les informations concernant les revenus et le patrimoine de la partie adverse ?"
Voilà une question à laquelle nous sommes régulièrement confrontés en tant qu'avocats. Et pour cause, lors d’un divorce, d’une séparation ou d’un règlement de succession, la question de l’argent est souvent au cœur des tensions. Comptes bancaires, placements, dettes, patrimoine immobilier… la transparence financière est essentielle pour garantir une procédure équitable. Il n’est néanmoins malheureusement pas rare que certains cherchent à dissimuler des revenus ou encore à minimiser la valeur de leurs biens…
Pourquoi la transparence financière est-elle cruciale ?
Éviter les fraudes et dissimulations : masquer des biens ou des revenus peut fausser le partage des biens ou la fixation de pension alimentaire et ainsi créer de lourdes injustices
Protéger vos droits : chaque conjoint, partenaire, indivisaire ou héritier doit avoir accès aux mêmes informations pour défendre équitablement ses intérêts
Accélérer les procédures : plus les éléments financiers sont clairs, moins le conflit s’enlise devant le juge.
Quels sont les outils pour garantir cette transparence ?
La loi et la pratique judiciaire offrent plusieurs moyens de contrôle :
Les déclarations obligatoires : dans le cadre d’un divorce ou d’une succession, chaque partie doit fournir un inventaire de ses revenus, dettes et biens
L’intervention du juge : en cas de doute, le magistrat peut ordonner des mesures d’instruction, comme la communication de relevés bancaires ou d’avis d’imposition ou autres documents financiers ou patrimoniaux
Les sanctions en cas de fraude : dissimuler volontairement un bien ou un revenu peut entraîner des sanctions financières et même pénales.
Que faire si vous soupçonnez une opacité financière ?
Si vous pensez qu’un conjoint, ex-conjoint ou héritier cache des éléments de patrimoine, vous pouvez agir :
Demander des mesures judiciaires pour obtenir la communication de documents
Faire appel à un avocat pour vous accompagner et défendre vos droits
Recourir à un notaire ou à un expert pour évaluer précisément le patrimoine en jeu.
L'accompagnement de l'avocat, une sécurité indispensable
Dans les contentieux familiaux et successoraux, la transparence financière est la clé de la justice. L’avocat joue un rôle essentiel pour :
vérifier les informations communiquées
identifier les zones d’ombre et les incohérences
solliciter les mesures nécessaires devant le juge
assurer une défense solide face à d’éventuelles manœuvres de dissimulation.
En résumé, dans un divorce, une séparation ou une succession, la transparence financière n’est pas une option : c’est la condition pour protéger vos droits, préserver l’équité et sécuriser votre avenir. Face aux zones d’ombre ou aux tentatives de dissimulation, l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit de la famille et du patrimoine vous apporte la garantie d’une défense solide et d’une procédure menée en toute clarté.
Pour en savoir plus : Dalloz Revues - AJ FAMILLE - Juillet/Août 2025 - Transparence financière (Partie 1)
