Peut-on divorcer quand l’autre refuse ?

Lorsqu’un couple se sépare, il arrive fréquemment que l’un des époux souhaite divorcer alors que l’autre s’y oppose.

Cette situation peut être source d’inquiétude :

• faut-il l’accord des deux époux pour divorcer ?

• un conjoint peut-il empêcher la procédure ?

La réponse est claire : en droit français, il est toujours possible de divorcer même si l’autre époux refuse.

Le Code civil prévoit plusieurs procédures permettant de mettre fin au mariage, y compris lorsque le divorce est conflictuel.

Le divorce par consentement mutuel nécessite l’accord des deux époux

Le divorce amiable aussi appelé divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient d’accord sur le principe du divorce ET sur l’ensemble de ses conséquences (enfants, biens, pension alimentaire, etc.).

Dans cette hypothèse, la procédure se déroule sans intervention du juge, par la signature d’une convention de divorce rédigée par les avocats et enregistrée auprès d'un notaire.

Vous trouverez davantage d'informations sur cette procédure amiable de divorce au sein des articles ci-dessous :

La procédure de divorce par consentement mutuel - Avocat

La durée du divorce par consentement mutuel - Avocat

Le coût du divorce par consentement mutuel - Avocat

👉 Si l’un des époux refuse le divorce, cette procédure de divorce amiable n’est pas possible.

Dans ce cas, il faut recourir à une procédure de divorce judiciaire.

Il est possible de divorcer même sans l’accord de son conjoint

Si le divorce par consentement mutuel nécessite l'accord des époux sur le principe même du divorce et ses conséquences, la loi permet à un époux de demander le divorce même si l’autre s’y oppose.

Trois types de divorce judiciaire avec audiences devant le Juge aux affaires familiales compétent peuvent alors être envisagés.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Ce divorce peut être demandé lorsque les époux sont séparés depuis au moins un an.

Il n’est pas nécessaire de prouver une faute.

Il suffit de démontrer que la vie commune a cessé de manière durable.

Pour plus d'informations sur le divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Altération définitive du lien conjugal - Site du Service public

Le divorce pour faute

Le divorce pour faute peut être demandé lorsque l’un des époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage.

Il peut s’agir par exemple :

• d’une infidélité

• de violences conjugales

• d’un abandon du domicile conjugal

• d’un comportement rendant la vie commune impossible.

Le juge appréciera si les faits justifient le prononcé du divorce pour faute.

Pour plus d'informations sur le divorce pour faute :

Divorce pour faute - Site du Service public

Le divorce accepté

Il arrive également que les époux soient d’accord pour divorcer mais pas sur les conséquences de la séparation. Dans cette situation, ils peuvent choisir un divorce accepté.

Le principe du divorce est alors admis par les deux époux, mais le juge tranche les désaccords concernant notamment :

• les enfants

• la pension alimentaire

• la prestation compensatoire

• le partage des biens.

Pour plus d'informations sur le divorce accepté :

Divorce accepté - Site du Service public

Le refus de divorcer peut-il bloquer la procédure ?

Un conjoint ne peut pas empêcher définitivement un divorce.

Même en cas d’opposition, la procédure peut être engagée devant le juge aux affaires familiales.

Le juge pourra alors notamment :

• prononcer le divorce,

• organiser la résidence et les modalités d'exercice de l'autorité parentale concernant les enfants,

• fixer une pension alimentaire ou contribution à l'entretien et l'éducation des enfants,

• statuer sur l’usage du logement familial.

La procédure peut cependant être plus longue et plus conflictuelle qu’un divorce amiable.

L’accompagnement d’un avocat est essentiel et obligatoire

Si le divorce par consentement mutuel nécessite obligatoirement que chacun des époux soit représenté et conseillé par son propre avocat, il en est de même lorsque l'un des époux refuse de divorcer.

Lorsque l’un des époux refuse le divorce, la procédure devient nécessairement judiciaire.

L’intervention d’un avocat est alors indispensable et obligatoire pour :

• choisir la procédure la plus adaptée

• préparer le dossier

• défendre vos intérêts devant le juge

• organiser les conséquences de la séparation.

FOIRE AUX QUESTIONS

Peut-on divorcer sans l’accord de son conjoint ?

Oui. Le droit français permet de divorcer même si l’autre époux s’y oppose, notamment par un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute.

Combien de temps dure un divorce conflictuel/judiciaire ?

La durée dépend du niveau de conflit entre les époux et de la complexité du dossier.
La procédure peut durer plusieurs mois voire plusieurs années.

Un époux peut-il empêcher le divorce ?

Non. Il peut ralentir la procédure, mais il ne peut pas empêcher définitivement le prononcé du divorce.

Si vous êtes confronté au refuse de votre conjoint de divorcer, il peut être utile de consulter un avocat afin d’examiner votre situation et d’organiser la procédure dans les meilleures conditions. N'hésitez pas à prendre rendez-vous ici.

Article rédigé le 4 mai 2026 par Maëva-Océane Besnard, avocate en droit de la famille, patrimoine et successions à Paris.