9 avr. 2026
Combien de temps dure un divorce par consentement mutuel ?
Combien de temps dure un divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de mettre fin à leur mariage lorsqu’ils sont d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences.
Depuis la réforme du 1er janvier 2017, cette procédure se déroule le plus souvent sans audience devant le juge aux affaires familiales. Les époux organisent leur séparation dans une convention de divorce rédigée par leurs avocats puis déposée chez un notaire. Pour plus d'informations sur cette procédure amiable, vous trouverez ici un article complet.
Si le divorce amiable est généralement plus rapide qu’un divorce contentieux, sa durée peut varier selon la situation des époux et la complexité de leur dossier.
Alors combien de temps dure un divorce par consentement mutuel ?
Le temps nécessaire pour parvenir à un accord
La première étape d’un divorce amiable consiste pour les époux à se mettre d’accord sur toutes les conséquences de leur séparation.
Cet accord doit notamment porter sur :
l’organisation de la vie des enfants
la résidence des enfants
la pension alimentaire ou contribution à l'entretien et l'éducation des enfants (un simulateur rapide de pension alimentaire est disponible ici)
l’éventuelle prestation compensatoire (pour plus d'informations sur la prestation compensatoire, cliquez ici)
la répartition du patrimoine.
Lorsque les époux sont déjà d’accord sur ces différents points, cette étape peut être relativement rapide. En revanche, lorsque des discussions sont nécessaires, le temps de négociation peut être plus long.
Le délai de réflexion de 15 jours
Une fois la convention de divorce rédigée par les avocats, la loi impose aux époux un délai de réflexion obligatoire de 15 jours.
La convention est adressée aux époux par leurs avocats par courrier recommandé avec accusé de réception et ce délai commence à courir à compter de sa réception par le dernier des deux époux.
Pendant cette période, les époux disposent du temps nécessaire pour relire attentivement la convention et s’assurer que son contenu correspond bien à leur accord.
La signature de la convention ne peut intervenir qu’à l’expiration de ce délai.
Le dépôt de la convention chez le notaire
Après la signature de la convention par les époux et leurs avocats, celle-ci doit être transmise à un notaire.
Le notaire procède alors au dépôt de la convention au rang de ses minutes, ce qui lui confère force exécutoire.
Cette formalité intervient généralement dans un délai relativement court.
À compter de ce dépôt, le divorce est juridiquement effectif.
Les situations qui peuvent rallonger la procédure
Si le divorce amiable est souvent rapide, certaines situations peuvent toutefois rallonger la durée de la procédure.
C’est notamment le cas lorsque :
les époux possèdent un patrimoine important
un bien immobilier doit être partagé
les discussions concernant les enfants sont complexes
les négociations sur les aspects financiers sont longues.
Dans ces situations, le temps nécessaire pour parvenir à un accord peut être plus important.
En pratique, combien de temps dure un divorce amiable ?
En pratique, un divorce par consentement mutuel peut être finalisé en quelques mois lorsque les époux parviennent rapidement à un accord.
La durée dépend donc principalement :
de la rapidité des échanges entre les époux
de la complexité de leur situation familiale et patrimoniale
du temps nécessaire à la rédaction de la convention de divorce.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
L’accompagnement par un avocat est obligatoire mais permet surtout de sécuriser juridiquement la procédure de divorce et d’anticiper les éventuelles difficultés.
L’avocat peut notamment :
aider les époux à trouver un accord équilibré
rédiger la convention de divorce
veiller au respect des règles juridiques applicables.
Cet accompagnement permet souvent de faciliter et d’accélérer la procédure.
S'agissant des coûts du divorce par consentement mutuel et notamment les honoraires des avocats, vous trouverez ici un article complet sur le coût d'un divorce amiable.
FAQ : durée du divorce par consentement mutuel
Le divorce amiable est-il plus rapide qu’un divorce judiciaire ?
Dans la plupart des cas, oui. L’absence de procédure judiciaire permet généralement de réduire les délais.
Le délai de 15 jours est-il obligatoire ?
Oui. Ce délai de réflexion est prévu par la loi et ne peut pas être supprimé.
Le divorce est-il définitif après la signature ?
Non, le divorce devient juridiquement effectif après le dépôt de la convention de divorce chez le notaire.
Si vous envisagez un divorce par consentement mutuel, il peut être utile de consulter un avocat afin d’examiner votre situation et d’organiser la procédure dans les meilleures conditions. N'hésitez pas à prendre rendez-vous ici.
Article rédigé par Maëva-Océane Besnard, avocate en droit de la famille, patrimoine et successions à Paris.
